Quels déchets inertes peuvent être recyclés ?

  La procédure d'admission des déchets inertes dans les installations de broyage-concassage et de transit a été fixée par un arrêté du 6 juillet 2011.  Certains déchets devront faire l’objet d’une procédure spécifique de détection (enrobés bitumineux, ballasts de voie). Pour le reste, c’est toujours le contrôle visuel des déchets par l'exploitant qui permet de vérifier...

Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...